1- Généralités

Les présentes conditions sont applicables entre tout utilisateur du site mypokeragenda.com, et la société *****, ci-après désignée par le terme « Mypokeragenda »

Le site mypokeragenda.com est édité par : mypokertour
Tél depuis la France : +04 67 99 63 19
Tél international : +00 33 4 67 99 63 19

Les directeurs de publication sont: Yoann APARICI, Samuel BRETON et Thomas DUHAMEL.
Mypokeragenda appartient à la société SARL Lexik
RCS Montpellier : 49513393600023

Le site mypokeragenda.com est hébergé par la société OVH.
SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Tout utilisateur du site mypokeragenda.com est supposé avoir lu et accepté les présentes conditions générales.  

Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée est celui supporté par l’utilisateur pour son accès à internet et tel que facturé par son fournisseur d’accès à internet. Le dit coût est à la charge de l’utilisateur.

2- Objet du site

Le site mypokeragenda.com a pour objet la mise à disposition gratuite d’un agenda référençant les tournois  de poker, ainsi qu’un annuaire des casinos et cercles de poker.
Mypokeragenda référence les tournois organisés sur internet, dans des cercles et casinos, ainsi que les tournois internationaux.
Tout organisateur d’un tournoi de poker peut s’inscrire sur le site mypokeragenda.com, afin de faire apparaitre son tournoi sur ledit site.
Mypokeragenda dispose d’un pourvoir discrétionnaire quant aux tournois annoncés sur son site. Il n’a nullement vocation à proposer une liste exhaustive des tournois existant, et peut librement refuser de faire un apparaître un site organisé par un utilisateur.

3- Ouverture de compte

Les personnes qui souhaitent faire apparaître leur  tournoi sur le site mypokeragenda.com, doivent préalablement s’inscrire sur ledit site.
Lors de cette création de compte, l’utilisateur s’engage à communiquer des informations sincères et véridiques, et notamment à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Il s’engage à informer Mypokeragenda de toute modification de ces informations.
L’utilisateur devra valider son inscription en cliquant sur un lien qui  lui sera communiqué par email.
Chaque compte est personnel. L’utilisateur ne doit pas utiliser le compte d’un tiers pour accéder aux services proposés par mypokeragenda.com, et ne doit pas communiquer ses identifiants ou son mot de passe à des tiers.

L’utilisateur est responsable de son mot de passe, et de toute activité sur son compte.

Mypokeragenda offre la possibilité d’ouvrir un compte sur son site depuis une application tiers. Dans ce cas, l’utilisateur accepte que ses données personnelles puissent provenir de ces applications, et servir à l’ouverture de son compte.
Il s’engage en outre à accepter les présentes conditions générales.

4- Conditions d’utilisation

Les utilisateurs du site mypokeragenda.com sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur.
Plus particulièrement les personnes qui font apparaitre leur tournoi depuis le site mypokeragenda.com s’engagent à respecter la législation en matière de jeux de hasard et d’argent et notamment à ne pas inscrire de tournois contraire à loi n°83-628 du 12 juillet 1983 et à la loi n°2010-476 du 12 mai 2010.
Les organisateurs de tournois de poker en ligne payant, inscrits sur mypokeragenda.com reconnaissent bénéficier des agréments nécessaire à l’organisation de ces tournois, et respecter la législation applicable en la matière.
Les utilisateurs ne doivent pas se servir des services proposés sur mypokeragenda.com à des fins autres que celles prévues par les présentes.

6- Clôture de compte

Mypokeragenda se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte d’un utilisateur qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement.
L’utilisateur ne pourra en aucun cas obtenir réparation du fait de la clôture de son compte par Mypokeragenda.
L’utilisateur peut clôturer librement son compte, en envoyant une demande à Mypokeragenda, à l’aide du formulaire prévu dans la rubrique « contact ».
Mypokeragenda se réserve enfin la possibilité de clôturer son service sans préavis, et sans sauvegarde des données. Il appartient par conséquent à l’utilisateur de sauvegarder les données qu’il souhaite préserver.

7- Responsabilité

Mypokeragenda ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable du non respect, par un utilisateur de son site, des lois et règlements en vigueur.
De même, Mypokeragenda décline toute responsabilité quant aux anomalies causées sur ses bases de données par l’utilisation des identifiants d’un même utilisateur en simultané sur plusieurs ordinateurs.
La transmission d’informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l’objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place. La responsabilité du site Mypokeragenda.com  ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet entre le site et l’utilisateur. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs au Site ne peuvent lui être imputables et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité.
Mypokeragenda ne pourra être tenue responsable d’une inaccessibilité, totale ou partielle, du site Mypokeragenda.com dû à un cas de force majeur, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du Site. Il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour ou en cas d’attaque informatique visant à entraver son bon fonctionnement (notamment « hacking » ou « mèl bombing »).
L’utilisateur garantit Mypokeragenda contre toute action judiciaire ou extrajudiciaire relatives à la violation des présentes conditions générales  et l’indemnisera au cas où elle serait condamnée de ce chef, notamment au paiement des frais de justice et à des dommages intérêts.

8- Données personnelles

Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro
Mypokeragenda traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, rectification et d’opposition des données le concernant.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande à Mypokeragenda soit en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique « contact », soit par courrier à l’adresse suivante : La société ***
L’utilisateur doit indiquer dans sa demande ses noms, prénoms et son adresse.
Les dites données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
L’utilisateur accepte que ses données soient utilisées à des fins de prospection à caractère commercial, dans le but de faire la promotion de la société ***, ou de ses partenaires, dont la liste se trouve à l’adresse suivante : http…

9- Propriété intellectuelle

Mypokeragenda  est titulaire de droits d’auteur sur le Site Mypokeragenda.com et son contenu, dont les logiciels et bases de données, ainsi que titulaire du droit sui generis de producteur de base de données.
L’ensemble des éléments constituant le site Mypokeragenda.com notamment les marques, noms de domaines, textes, données, structure, arborescence, thésaurus, rubriques, logos, graphismes, images, photographies, noms ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de Mypokeragenda.
Toute extraction, réutilisation, représentation, reproduction, exploitation, adaptation, traduction, du Site et de tout ou partie de son contenu est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Mypokeragenda.
A ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment de communiquer à tous tiers, gracieusement ou non,  les données extraites  du site Mypokeragenda.com, y compris à une autre entité liée à lui administrativement, financièrement ou capitalistiquement.
Des témoins de protection assurent les contenus du site Mypokeragenda.com contre toute forme de détournement et pourront être produits à titre de preuves devant les tribunaux.
Mypokeragenda peut enfin librement modifier la présentation de son Site et de son contenu.

10- Modification des conditions générales d’utilisation

Mypokeragenda se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions. Les utilisateurs enregistrés sur le site seront informés par courriel de toute modification.

11- Droit applicable / juridiction compétente

Le présent contrat conclu entre un utilisateur français et Mypokeragenda est régi par les présentes conditions générales et le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation du présent Contrat sera soumis aux tribunaux compétents.